Autorisation d’urbanisme PA n°0951761400002 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0951761400002). Le projet est situé au 14et RUE VILLEBOIS MAREUIL à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 14et RUE VILLEBOIS MAREUIL, CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Références cadastrales : AW, 22, AW, 23, AW, 929.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES (SIREN 483224507, SIRET 48322450700010, APE 71.12A, catégorie juridique 5785, localité SAINT LEU LA FORET (95320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0951761400002
- Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².