Autorisation d’urbanisme PA n°04105922U0002 à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04105922U0002). Le projet est situé au route de Pontlevoy à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : route de Pontlevoy, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700).
Références cadastrales : AO, 160, AO, 365, AO, 465.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (SIREN 200084994, SIRET 20008499400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 621 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04105922U0002
- Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 621 m².