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Autorisation d’urbanisme PA n°04105920U0002 à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41120) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04105920U0002). Le projet est situé au 31 rue de l'Eglise à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41120). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 31 rue de l'Eglise, LE CONTROIS EN SOLOGNE (41120).

Références cadastrales : C, 475, C, 835, C, 467.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (SIREN 200084994, SIRET 20008499400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 726 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04105920U0002
  • Code commune INSEE : 41059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE CONTROIS EN SOLOGNE (41120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 726 m².