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Permis d’aménager à Conteville-Les-Boulogne (62126) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/08 à Conteville-les-Boulogne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Conteville-les-Boulogne. Implanté RUE du Centre, à Conteville-Les-Boulogne (62126), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par PROMOPALE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Conteville-les-Boulogne compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Centre, Conteville-Les-Boulogne (62126).

Références cadastrales : AA, 27, AA, 28, AA, 26p.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOPALE (SIREN 308067222, SIRET 30806722200023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Boulogne-sur-Mer (62200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622371200001
Code commune INSEE : 62237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Conteville-Les-Boulogne (62126). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62237
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0622371200001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMOPALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	308067222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30806722200023
Code postal du demandeur	62200
Localité du demandeur	Boulogne-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Centre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Conteville-les-Boulogne
Code postal du terrain	62126
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	26p
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-