Autorisation d’urbanisme PA n°0740872500001 à CONTAMINE SUR ARVE (74130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0740872500001). Le projet est situé au 0320 route d'Annemasse à CONTAMINE SUR ARVE (74130). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0320 route d'Annemasse, CONTAMINE SUR ARVE (74130).
Références cadastrales : 0B, 576, 0B, 841, 0B, 594.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES (SIREN 200000172, SIRET 20000017200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BONNEVILLE (74130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 762 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0740872500001
- Code commune INSEE : 74087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CONTAMINE SUR ARVE (74130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 762 m².