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Permis d’aménager à Cons-La-Grandville (54870) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/12/28 à CONS-LA-GRANDVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 décembre 2020 par la commune de CONS-LA-GRANDVILLE. Implanté 14 rue des Forges, à Cons-La-Grandville (54870), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CONS-LA-GRANDVILLE compte 519 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue des Forges, Cons-La-Grandville (54870).

Références cadastrales : A, 45.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CONS LA GRANDVILLE (54870).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 66 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05413720B0001
Code commune INSEE : 54137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Cons-La-Grandville (54870). Le terrain couvre 66 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2020 - rue des Forges -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54137
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05413720B0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54870
Localité du demandeur	CONS LA GRANDVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Forges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CONS-LA-GRANDVILLE
Code postal du terrain	54870
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	66
Code zone opératoire	4