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Permis d'aménager à Confrançon (01310) - 7 autorisations

Cette page affiche 7 permis d'aménager à Confrançon (01310). Triez par adresse, demandeur, surface de terrain et date. Au total, 7 permis d'aménager sont recensés dans la ville de Confrançon (01310). Accédez au détail de chaque dossier via le lien de l'adresse.

Adresse tri non trie Demandeur tri non trie Surf. terrain tri non trie Date tri descendant
398 Route de Confrancon SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN 7 987 m2 2024-02-23
587 Route du Logis Neuf BARMELLE ET GUILLERMET 4 149 m2 2023-03-31
La Croix de Pierre GALAXY 9 047 m2 2022-11-29
Route de Malet ARVE LOTISSEMENTS 6 152 m2 2022-06-01
587 Route de Macon BARMELLE ET GUILLERMET 4 149 m2 2021-12-02
Voie Communale N_ 205 COMMUNAUTE COM MONTREVEL EN BRESSE 34 183 m2 2015-06-22
234 Rte de Curtafond DEMAITER 5 710 m2 2013-09-03

Tableau des autorisations. Triable par colonnes, paginé.

À propos des permis d'aménager à Confrançon (01310)

Les permis d'aménager concernent notamment les divisions foncières, la création de voies et d'espaces communs ou certains aménagements spécifiques. À Confrançon (01310), ce jeu de données permet d'identifier les opérations structurantes pour l'urbanisme local. Triez la liste pour cibler une adresse, un demandeur ou une période. Pour compléter votre analyse, consultez la page de toutes les autorisations d'urbanisme à Confrançon et les autres registres: PC logements, PC locaux, PD.

Analyse locale des permis d'aménager à Confrançon (01310)

🛣️ En 2025, l'activité affichée ici est limitée, ce qui peut tenir à la nature pluriannuelle des projets d'aménagement. 🗓️ La première autorisation connue date du 1 janvier 2013. 📈 L'année de pic était 2022 avec 2 dossiers. Sur les 5 dernières années, environ 5 permis d'aménager ont été délivrés. 📊 Sur 3 ans, le cumul atteint 2 autorisations, utile pour suivre les phases amont de l'urbanisme opérationnel. 📐 Côté emprises, la médiane observée sur l'échantillon s'établit autour de 6 152 m², utile pour appréhender la taille typique des divisions et aménagements.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle en % Part des autorisations (10 ans)
2025 0 -100 % 0,0 %
2024 1 0 % 20,0 %
2023 1 -50 % 20,0 %
2022 pic 2 +100 % 40,0 %
2021 1 - 20,0 %
2020 0 - 0,0 %
2019 0 - 0,0 %
2018 0 - 0,0 %
2017 0 - 0,0 %
2016 0 - 0,0 %
Statistiques des autorisations de permis d'aménager à Confrançon (01310) sur les 10 dernières années - données agrégées de la base Sitadel.
  • Nbre d'autorisations - nombre de dossiers autorisés pour l'année considérée.
  • Évolution annuelle en % - variation par rapport à l'année précédente (n-1).
  • Part des autorisations (10 ans) - proportion de l'année dans le total de la période affichée.

Sources: Sitadel - consolidation au niveau commune, années civiles. Les dates futures sont ignorées. Lorsque des agrégats manquent, une estimation sur l'échantillon de la page peut être utilisée.

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