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Autorisation d’urbanisme PA n°0781722200002 à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0781722200002). Le projet est situé au RUE MAURICE BERTEAUX à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE MAURICE BERTEAUX, CONFLANS SAINTE HONORINE (78700).

Références cadastrales : BE, 20, BE, 19, BE, 21.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CONFLANS SAINTE HONORINE (SIREN 217801729, SIRET 21780172900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 772 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0781722200002
  • Code commune INSEE : 78172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 772 m².