Autorisation d’urbanisme PA n°03210713C5002 à Condom (32100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03210713C5002). Le projet est situé au RUE de la Solombere à Condom (32100). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 7 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Solombere, Condom (32100).
Références cadastrales : AN, 2, AN, 3, AN, 5.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MF (SIREN 753033422, SIRET 75303342200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Condom (32100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 40 481 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03210713C5002
- Code commune INSEE : 32107 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Condom (32100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 40 481 m².