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Autorisation d’urbanisme PA n°04707016C0001 à CONDEZAYGUES (47500) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04707016C0001). Le projet est situé au Lieu-dit LALANDETTE à CONDEZAYGUES (47500). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LALANDETTE, CONDEZAYGUES (47500).

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SZPALA-DELORME (SIREN 538927732, SIRET 53892773200023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAUVETERRE LA LEMANCE (47500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 570 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04707016C0001
  • Code commune INSEE : 47070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CONDEZAYGUES (47500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 570 m².