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Permis d’aménager à Conde-Sur-Marne (51150) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/09/14 à CONDE-SUR-MARNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 septembre 2024 par la commune de CONDE-SUR-MARNE. Implanté RD n_34, à Conde-Sur-Marne (51150), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par ZONES ARTISANALES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CONDE-SUR-MARNE compte 747 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD n_34, Conde-Sur-Marne (51150).

Références cadastrales : ZO, 46, ZO, 14, ZO, 13.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZONES ARTISANALES (SIREN 200066876, SIRET 20006687600059, APE 42.99Z, catégorie juridique 7348, localité CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 146 932 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05116124R0001
  • Code commune INSEE : 51161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Conde-Sur-Marne (51150). Le terrain couvre 146 932 m².

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