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Permis d’aménager à Conde-En-Normandie (14110) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/08/28 à Conde-en-Normandie à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de Conde-en-Normandie. Implanté rue des Tanneurs, à Conde-En-Normandie (14110), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Conde-sur-Noireau.

Le projet est porté par COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Conde-en-Normandie compte 6 157 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Tanneurs, Conde-En-Normandie (14110).

Références cadastrales : ZB, 131.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CONDE-EN-NORMANDIE (SIREN 200056877, SIRET 20005687700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Conde-en-Normandie (14110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 327 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01417418D0001
  • Code commune INSEE : 14174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Conde-En-Normandie (14110). Le terrain couvre 7 327 m².

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