Autorisation d’urbanisme PA n°06015914T0056 à COMPIEGNE (60200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06015914T0056). Le projet est situé au 17 RUE LE FERON à COMPIEGNE (60200). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE LE FERON, COMPIEGNE (60200).
Références cadastrales : BX, 102, BX, 103.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COBAT IMMOBILIER (SIREN 479343154, SIRET 47934315400023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CHOISY-AU-BAC (60750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 926 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06015914T0056
- Code commune INSEE : 60159 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COMPIEGNE (60200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 926 m².