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Autorisation d’urbanisme PA n°08507122C0009 à COMMEQUIERS (85220) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08507122C0009). Le projet est situé au RUE DE LA BARRE à COMMEQUIERS (85220). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA BARRE, COMMEQUIERS (85220).

Références cadastrales : AL, 134.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MH CONSEIL (SIREN 852450410, SIRET 85245041000018, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, localité ST MAIXENT SUR VIE (85220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 204 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08507122C0009
  • Code commune INSEE : 85071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COMMEQUIERS (85220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 204 m².