Autorisation d’urbanisme PA n°05915221O0002 à COMINES (59560) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05915221O0002). Le projet est situé au rue des Tilleuls à COMINES (59560). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue des Tilleuls, COMINES (59560).
Références cadastrales : AP, 80, AP, 81, AP, 128.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VILOGIA PREMIUM S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM A CAPITAL VARIABLE (SIREN 885480988, SIRET 88548098800116, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 332 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05915221O0002
- Code commune INSEE : 59152 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COMINES (59560). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 332 m².