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Autorisation d’urbanisme PA n°0290371500002 à COMBRIT (29120) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0290371500002). Le projet est situé au Impas du Roz à COMBRIT (29120). Le projet se situe dans le département Finistère, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Impas du Roz, COMBRIT (29120).

Références cadastrales : AN, 470.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OUESTFONCIER (SIREN 794076745, SIRET 79407674500015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 834 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0290371500002
  • Code commune INSEE : 29037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COMBRIT (29120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 834 m².