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Autorisation d’urbanisme PA n°04206823R2001 à COMBRE (42840) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04206823R2001). Le projet est situé au 1155 Rue de la Mine à COMBRE (42840). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1155 Rue de la Mine, COMBRE (42840).

Références cadastrales : A, 1042.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA FERME COMBRISARDE (SIREN 480540582, SIRET 48054058200016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Combre (42840)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 45 565 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04206823R2001
  • Code commune INSEE : 42068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COMBRE (42840). Les principaux éléments portent sur parcelle de 45 565 m².