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Permis d’aménager n° PA 02516013R0001 - Chemin de Derriere Seuille, Les Combes (25500) - autorisé le 13 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA02516013R0001 délivré le 13 septembre 2013 par la ville de LES COMBES (25500) pour une opération d'aménagement située Chemin de Derriere Seuille à LES COMBES (25500).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à LES COMBES, CHEMIN DE DERRIERE SEUILLE (département de Doubs). Après instruction, l’autorisation a été accordée en septembre 2013, portant sur une emprise foncière de 14 411 m² composée de la parcelle A 800.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 13 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement des travaux (DAACT) : NA
  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 14 411 m²
  • Référence cadastrale : A 800

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/13
Surface terrain14 411 m²
AdresseChemin de Derriere Seuille

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LES COMBES
  • SIREN : 212501605
  • SIRET : 21250160500019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES COMBES (25500)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. L’autorisation permet d’engager les travaux sous réserve du respect des prescriptions et des règles d’urbanisme.

  • Dépôt du dossier : juillet 2013
  • Autorisation / Arrêté : 13 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À noter : Après autorisation, le maître d’ouvrage déclare l’ouverture de chantier (DOC) au démarrage, puis l’achèvement et la conformité des travaux via la DAACT en fin de chantier.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 02516013R0001
  • Code commune INSEE : 25160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation / non-opposition : 13 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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