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Autorisation d’urbanisme PA n°02516013R0001 à LES COMBES (25500) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02516013R0001). Le projet est situé au Chemin de Derriere Seuille à LES COMBES (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Derriere Seuille, LES COMBES (25500).

Références cadastrales : A, 800.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES COMBES (SIREN 212501605, SIRET 21250160500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES COMBES (25500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 411 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02516013R0001
  • Code commune INSEE : 25160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES COMBES (25500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 411 m².