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Permis d’aménager à Combeaufontaine (70120) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/10/22 à Combeaufontaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 22 octobre 2021 par la commune de Combeaufontaine. Implanté Lieu-dit La Pommeroye, à Combeaufontaine (70120), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de La Pommeroye.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Combeaufontaine compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Pommeroye, Combeaufontaine (70120).

Références cadastrales : ZA, 40, ZA, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE (SIREN 200036150, SIRET 20003615000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Jussey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07016521C0001
  • Code commune INSEE : 70165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Combeaufontaine (70120). Le terrain couvre 0 m².

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