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Autorisation d’urbanisme PA n°03114919A0002 à COLOMIERS (31770) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03114919A0002). Le projet est situé au 37 AV JEAN MONNET à COLOMIERS (31770). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 37 AV JEAN MONNET, COLOMIERS (31770).

Références cadastrales : AX, 16, AX, 17, AX, 68.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIRBUS OPERATIONS (SIREN 420916918, SIRET 42091691800048, APE 30.30Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE CEDEX (31060)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 94 043 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114919A0002
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COLOMIERS (31770). Les principaux éléments portent sur parcelle de 94 043 m².