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Autorisation d’urbanisme PA n°03114911A0001 à COLOMIERS (31770) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03114911A0001). Le projet est situé au 57 chemin de Tournefeuille à COLOMIERS (31770). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 57 chemin de Tournefeuille, COLOMIERS (31770).

Références cadastrales : BR, 38, BR, 39.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S B G PROMOTIONS (SIREN 517513594, SIRET 51751359400021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CASTELNAUDARY CEDEX (11492)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 12 308 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03114911A0001
  • Code commune INSEE : 31149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2011
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COLOMIERS (31770). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 308 m².