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Permis d’aménager à Colombier-Fontaine (25260) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/03 à Colombier-Fontaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 3 janvier 2013 par la commune de Colombier-Fontaine. Implanté RUE de la Chaiserie, à Colombier-Fontaine (25260), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Colombier-Fontaine compte 1 195 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Chaiserie, Colombier-Fontaine (25260).

Références cadastrales : A, 63, A, 1343, A, 1203.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE (SIREN 212501597, SIRET 21250159700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Colombier-Fontaine (25260)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02515912A0001
  • Code commune INSEE : 25159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Colombier-Fontaine (25260). Le terrain couvre 0 m².

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