Autorisation d’urbanisme PA n°07016216C0001 à Colombe les vesoul (70000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07016216C0001). Le projet est situé au rue de la chapelle d'Esser à Colombe les vesoul (70000). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue de la chapelle d'Esser, Colombe les vesoul (70000).
Références cadastrales : B, 356, B, 361, B, 371.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER PATRIMOINE (SIREN 484877063, SIRET 48487706300012, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 948 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07016216C0001
- Code commune INSEE : 70162 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Colombe les vesoul (70000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 948 m².