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Permis d’aménager à Collonges-La-Rouge (19500) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/04/26 à Collonges-la-Rouge à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 avril 2017 par la commune de Collonges-la-Rouge. Implanté Lieu-dit Puy Bousquet, à Collonges-La-Rouge (19500), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Puy Bousquet.

Le projet est porté par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Collonges-la-Rouge compte 479 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Puy Bousquet, Collonges-La-Rouge (19500).

Références cadastrales : AE, 172, AE, 52, AE, 51.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS DOMAINE DU COQ ROUGE (SIREN 824044382, SIRET 82404438200011, APE 82.30Z, catégorie juridique 5710, localité Collonges-la-Rouge (19500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01905717B0001
Code commune INSEE : 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Collonges-La-Rouge (19500). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - 01905717B0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19057
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	01905717B0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS DOMAINE DU COQ ROUGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824044382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82404438200011
Code postal du demandeur	19500
Localité du demandeur	Collonges-la-Rouge
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Puy Bousquet
Localité du terrain	Collonges-la-Rouge
Code postal du terrain	19500
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	172
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4