Autorisation d’urbanisme PA n°01416620P0002 à COLLEVILLE MONTGOMERY (14880) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01416620P0002). Le projet est situé au 3 RUE DU CAPRICE à COLLEVILLE MONTGOMERY (14880). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU CAPRICE, COLLEVILLE MONTGOMERY (14880).
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COLLEVILLE MONTGOMERY (14880). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 064 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14166
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
01416620P0002
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES VILLAS DE L'AVENIR NORMANDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
849224753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
