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Autorisation d’urbanisme PA n°00110822C0001 à Coligny (01270) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00110822C0001). Le projet est situé au Montee des Jonquilles à Coligny (01270). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Montee des Jonquilles, Coligny (01270).

Références cadastrales : AB, 260.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 615 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110822C0001
  • Code commune INSEE : 01108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Coligny (01270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 615 m².