Permis d’aménager à Coivert (17330) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/06/21 à COIVERT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de COIVERT. Implanté PIECES DES TREUILS, à Coivert (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
COIVERT compte 201 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PIECES DES TREUILS, Coivert (17330).
Références cadastrales : ZH, 121.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME (SIREN 200049476, SIRET 20004947600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité LA ROCHELLE (17076)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 64 670 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01711417V0001
- Code commune INSEE : 17114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Coivert (17330). Le terrain couvre 64 670 m².