Autorisation d’urbanisme PA n°07408121A0001 à CLUSES (74300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07408121A0001). Le projet est situé au 0008 RUE NICOLAS GIROD à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0008 RUE NICOLAS GIROD, CLUSES (74300).
Références cadastrales : 0A, 1240, 0A, 1241, 0A, 1637.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE (SIREN 317747889, SIRET 31774788900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANNECY LE VIEUX (74940)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 950 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408121A0001
- Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 950 m².