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Autorisation d’urbanisme PA n°07113716S0002 à CLUNY (71250) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07113716S0002). Le projet est situé au AV CHARLES DE GAULLE à CLUNY (71250). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AV CHARLES DE GAULLE, CLUNY (71250).

Références cadastrales : AL, 376.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5699, localité AVALLON (89205)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 156 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07113716S0002
  • Code commune INSEE : 71137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CLUNY (71250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 156 m².