Permis d’aménager à Clermont Le Fort (31810) autorisé en 2019
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2019/02/19 à CLERMONT LE FORT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 février 2019 par la commune de CLERMONT LE FORT. Implanté CH DE RABE, à Clermont Le Fort (31810), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT LES MARIDATS.
Le projet est porté par HECTARE SA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CLERMONT LE FORT compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Clermont Le Fort (31810). Le terrain couvre 0 m².
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