Autorisation d’urbanisme PA n°06311313G0004 à CLERMONT-FERRAND (63000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06311313G0004). Le projet est situé au chemi de la Tonne Ronde à CLERMONT-FERRAND (63000). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : chemi de la Tonne Ronde, CLERMONT-FERRAND (63000).
Références cadastrales : DV, 147, DV, 148, DV, 155.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TRESORERIE CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE (SIREN 176302115, SIRET 17630211500645, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité CLERMONT-FERRAND Cedex 1 (63033)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 653 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06311313G0004
- Code commune INSEE : 63113 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CLERMONT-FERRAND (63000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 653 m².