Autorisation d’urbanisme PA n°07617919B0001 à CLERES (76690) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07617919B0001). Le projet est situé au Route du Bois Hebert à CLERES (76690). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route du Bois Hebert, CLERES (76690).
Références cadastrales : C, 136, C, 577, C, 578.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONCEAU EXPLOITATION (SIREN 845027978, SIRET 84502797800012, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité BOIS GUILLAUME (76230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 41 832 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07617919B0001
- Code commune INSEE : 76179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CLERES (76690). Les principaux éléments portent sur parcelle de 41 832 m².