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Autorisation d’urbanisme PA n°02719113F0001 à La Croix-Saint-Leufroy (27490) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02719113F0001). Le projet est situé au CHEM du Quatrieme Hussards à La Croix-Saint-Leufroy (27490). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Quatrieme Hussards, La Croix-Saint-Leufroy (27490).

Références cadastrales : F, 478, ZN, 45.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMO-CONCEPT (SIREN 489237271, SIRET 48923727100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Glisolles (27190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02719113F0001
  • Code commune INSEE : 27191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à La Croix-Saint-Leufroy (27490). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².