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Autorisation d’urbanisme PA n°01302818B0009 à LA CIOTAT (13600) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01302818B0009). Le projet est situé au 1599 AV EMILE BODIN à LA CIOTAT (13600). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 1599 AV EMILE BODIN, LA CIOTAT (13600).

Références cadastrales : CM, 256, CM, 261, CM, 262.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COPRO LOU PANTAIL (SIREN 021519277, SIRET 02151927700012, APE 81.10Z, catégorie juridique 9110, localité LA CIOTAT (13600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 033 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01302818B0009
  • Code commune INSEE : 13028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CIOTAT (13600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 033 m².