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Autorisation d’urbanisme PA n°0460701790002 à CIEURAC (46230) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0460701790002). Le projet est situé au CAP DEL BOSC à CIEURAC (46230). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CAP DEL BOSC, CIEURAC (46230).

Références cadastrales : AN, 21, AN, 22, AN, 224.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE OUVERT DE CAHORS SUD (SIREN 200023638, SIRET 20002363800014, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité CIEURAC (46230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 77 268 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0460701790002
  • Code commune INSEE : 46070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CIEURAC (46230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 77 268 m².