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Autorisation d’urbanisme PA n°04909918C0003 à CHOLET (49300) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04909918C0003). Le projet est situé au rue Maurice Ravel à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue Maurice Ravel, CHOLET (49300).

Références cadastrales : AR, 345, AR, 675.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOTEL DE VILLE/HOTEL D AGGLOMERATION (SIREN 214900995, SIRET 21490099500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHOLET (49300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 082 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909918C0003
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 082 m².