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Autorisation d’urbanisme PA n°04909914C0004 à CHOLET (49300) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04909914C0004). Le projet est situé au rue de la Tuilerie et rue Jean à CHOLET (49300). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Tuilerie et rue Jean, CHOLET (49300).

Références cadastrales : AO, 312.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ANGEVINE CIVILE IMMOBILIERE POITOU (SIREN 322866344, SIRET 32286634400037, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 987 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04909914C0004
  • Code commune INSEE : 49099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHOLET (49300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 987 m².