Autorisation d’urbanisme PA n°9766052300001 à CHICONI (97670) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°9766052300001). Le projet est situé au Route Ampadza à CHICONI (97670). Le projet se situe dans le département Mayotte, en région Mayotte.
L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route Ampadza, CHICONI (97670).
Références cadastrales : AE, 31, AE, 38, AE, 39.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AL'MA ACTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 914183462, SIRET 91418346200011, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité DEMBENI (97660)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 9766052300001
- Code commune INSEE : 97605 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHICONI (97670). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².