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Permis d’aménager à La Chevallerais (44810) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/07/13 à LA CHEVALLERAIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de LA CHEVALLERAIS. Implanté LES CORMERAIS, à La Chevallerais (44810), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par VIABILIS AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA CHEVALLERAIS compte 1 549 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES CORMERAIS, La Chevallerais (44810).

Références cadastrales : N, 530.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIABILIS AMENAGEMENT (SIREN 499694917, SIRET 49969491700034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-GREGOIRE (35760)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 848 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04422121B0001
  • Code commune INSEE : 44221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Chevallerais (44810). Le terrain couvre 5 848 m².

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