Autorisation d’urbanisme PA n°07112623S0001 à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07112623S0001). Le projet est situé au Lieu-dit Montagny à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Montagny, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960).
Références cadastrales : AA, 110, AA, 111, AA, 112.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI MONTAGNY (SIREN 812557817, SIRET 81255781700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 10 502 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07112623S0001
- Code commune INSEE : 71126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 502 m².