← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cherrueix

Autorisation d’urbanisme PA n°03507816B0001 à CHERRUIEX (35120) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03507816B0001). Le projet est situé au 11 ROUTE DE LA SALINE à CHERRUIEX (35120). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 11 ROUTE DE LA SALINE, CHERRUIEX (35120).

Références cadastrales : E, 39.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL (SIREN 243500691, SIRET 24350069100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DOL DE BRETAGNE (35120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 090 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03507816B0001
  • Code commune INSEE : 35078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHERRUIEX (35120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 090 m².