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Permis d’aménager à Chemaudin (25320) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/03/10 à Chemaudin à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de Chemaudin. Implanté rue des Laves, à Chemaudin (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Chemaudin compte 2 114 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Laves, Chemaudin (25320).

Références cadastrales : AC, 211, AC, 209, AC, 207.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 321832537, SIRET 32183253700146, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02514713C0013
Code commune INSEE : 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chemaudin (25320). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25147
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02514713C0013
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321832537
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32183253700146
Code postal du demandeur	25000
Localité du demandeur	Besancon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Laves
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chemaudin
Code postal du terrain	25320
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	209
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	207
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4