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Permis d’aménager à Cheffois (85390) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/03/26 à Cheffois à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 mars 2024 par la commune de Cheffois. Implanté 3 Rue du moulin, à Cheffois (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE CHEFFOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Cheffois compte 999 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue du moulin, Cheffois (85390).

Références cadastrales : AB, 95.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEFFOIS (SIREN 218500676, SIRET 21850067600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cheffois (85390)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 496 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08506723F0002
  • Code commune INSEE : 85067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Cheffois (85390). Le terrain couvre 496 m².

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