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Autorisation d’urbanisme PA n°02514221P0001 à CHAUX NEUVE (25240) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02514221P0001). Le projet est situé au GRANDE RUE à CHAUX NEUVE (25240). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : GRANDE RUE, CHAUX NEUVE (25240).

Références cadastrales : AB, 414.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAUX-NEUVE (SIREN 212501423, SIRET 21250142300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAUX-NEUVE (25240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 174 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02514221P0001
  • Code commune INSEE : 25142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CHAUX NEUVE (25240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 174 m².