Permis d’aménager à La Chaux-Du-Dombief (39150) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/11/19 à La Chaux-du-Dombief à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 novembre 2015 par la commune de La Chaux-du-Dombief. Implanté RUE DU STADE, à La Chaux-Du-Dombief (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de DERRIERE LES SAILLARDS.
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Chaux-du-Dombief compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU STADE, La Chaux-Du-Dombief (39150).
Références cadastrales : D, 795, ZE, 72.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHAUX DU DOMBIEF (SIREN 213901317, SIRET 21390131700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chaux-du-Dombief (39150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03913115J0001
- Code commune INSEE : 39131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Chaux-Du-Dombief (39150). Le terrain couvre 0 m².