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Permis d’aménager à Chaunay (86510) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/07/24 à Chaunay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 juillet 2017 par la commune de Chaunay. Implanté Lieu-dit BENA, à Chaunay (86510), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de BENA.

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Chaunay compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BENA, Chaunay (86510).

Références cadastrales : YK, 29, YK, 30, YK, 31.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT (SIREN 750381766, SIRET 75038176600013, APE 36.00Z, catégorie juridique 5560, localité Mignaloux-Beauvoir (86550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08606816E0001
  • Code commune INSEE : 86068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chaunay (86510). Le terrain couvre 0 m².

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