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Permis d’aménager à Chatuzange Le Goubet (26300) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/08/16 à CHATUZANGE LE GOUBET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 août 2016 par la commune de CHATUZANGE LE GOUBET. Implanté Chemi de la Plaine, à Chatuzange Le Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lotissement ""Les Terrasses de Tendillo.

Le projet est porté par DAUPHIBAT CONSTRUCTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CHATUZANGE LE GOUBET compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi de la Plaine, Chatuzange Le Goubet (26300).

Références cadastrales : ZA, 79.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAUPHIBAT CONSTRUCTION (SIREN 351033303, SIRET 35103330300030, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité MOURS SAINT EUSEBE (26540)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 028 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608816C0003
  • Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatuzange Le Goubet (26300). Le terrain couvre 10 028 m².

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