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Permis d’aménager à Chatuzange-Le-Goubet (26300) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/08/24 à Chatuzange-le-Goubet à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 août 2013 par la commune de Chatuzange-le-Goubet. Implanté 255 CHEM du Riousset, à Chatuzange-Le-Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Vangons.

Le projet est porté par GIE DES MERLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Chatuzange-le-Goubet compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 255 CHEM du Riousset, Chatuzange-Le-Goubet (26300).

Références cadastrales : AD, 225, AD, 195, AD, 100.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GIE DES MERLES (SIREN 515278406, APE 49.41B, catégorie juridique 6220, localité Chatuzange-le-Goubet (26300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608813V0002
  • Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatuzange-Le-Goubet (26300). Le terrain couvre 0 m².

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