Permis d’aménager à Chatuzange-Le-Goubet (26300) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/08/12 à Chatuzange-le-Goubet à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 août 2013 par la commune de Chatuzange-le-Goubet. Implanté Lieu-dit Pizancon, à Chatuzange-Le-Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pizancon.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Chatuzange-le-Goubet compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE (SIREN 242600633, SIRET 24260063300059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chatuzange-le-Goubet (26300)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Chatuzange-Le-Goubet (26300). Le terrain couvre 0 m².
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